Construire un garage : Les informations qu’il faut connaître !

Construire un garage : Les informations qu’il faut connaître !

Avant de commencer les démarches de travaux pour la construction de votre nouveau garage, il y a quelques règles à respecter. Diogo Fernandez vous renseigne sur les formalités à faire et obtenir avant de démarrer vos travaux.

Très simples et faciles d’accès les différentes formalités administratives qui sont  liées à la construction d’un garage sont à la portée de tous. Qui n’a jamais rêvé de construire son propre garage pour y stocker son matériel de jardin, ses outils de bricolage ou plus communément son véhicule ou ses motos ? Diogo Fernandez, constructeur de maisons individuelles, vous explique tout. Des différents délais applicables aux nombreuses règles d'urbanismes ou encore à l’endroit où trouver les formulaires Cerfa à remplir impérativement !

Avant même de rentrer dans ses démarches il faut établir la taille approximative que vous souhaitez construire.

Quelle taille de garage choisir ?                                           

En général il est courant de dire qu’il faut optimiser ses coûts lorsque l’on construit un garage. Il est préférable de choisir par exemple une porte de  taille standard. C’est-à-dire qui fait 2m de hauteur sur environ  2,40m de longueur soit (200 x 240). Comptez pour un garage double (200 x 240).

Au sol la taille standard d’un garage est de 2.5 mètres de largeur (comptez 3 mètres pour le confort). Pour la longueur on compte 5 mètres de longueur. Prévoyez 5,5 mètres voir 6 mètres pour les voitures longues type break. Pour garer facilement deux véhicules, on recommande une surface au sol de 30m2 minimum.

Lorsqu'il faut garer deux véhicules, la surface au sol recommandée est au minimum de 30 m2.

Permis de construire ou  Déclaration préalable de travaux ?

Bas du formulaire

Sachez que la déclaration préalable de travaux ainsi que le permis de construire ; déposés en mairie sont gratuits. Une fois les travaux achevés, vous deviendrez redevable d’une taxe d’aménagement.

Pour un garage de moins de 20m2 les démarches sont simplifiées. La déclaration préalable de travaux suffit et elle est relativement simple à remplir. Elle doit être adressée à la mairie. Pour y accéder rendez-vous sur le formulaire Cerfa n°13703*03 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Pour un garage qui dépasse les 20m2 d’emprise au sol, la demande de permis de construire est obligatoire et doit être déposée. A savoir sur l’ensemble des communes munies d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU)  ou  Plan d'Occupation des Sols (POS), le seuil de soumission des travaux a été relevé de 20m2 à 40m2. Alors qu'auparavant cela s'appliquait uniquement aux zones urbaines.

Pour y accéder rendez-vous sur le formulaire Cerfa n°13406*03 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Pas de panique ces formulaires sont accompagnés de notices explicatives qui vous permettent de remplir les documents en bonne et due forme.

Règles d’urbanismes : de quoi s’agit-il ?

Avant de faire construire ou de modifier l'aspect de votre habitation (ex : en construisant un garage) il est important de prendre en compte certaines règles et documents d'urbanisme :

 

Certificat d'urbanisme,

Urbanisme et permis de construire (RNU, SCOT, PLU, POS)

Surfaces et occupation des sols, mode de calcul : COS? SHON? SHOB

Surface de plancher : la nouvelle réglementation 2012,

Règles d'augmentation du Droit à construire de + 30%.  

 

Le document le plus  demandé et soumis à une réglementation étant le  plan local d'urbanisme (PLU). Ce document est librement consultable en mairie et fixe les règles et les contraintes qui vous sont applicables (Couleur autorisée pour la toiture de votre garage, distance d’implantation par rapport au terrain du voisin ou par rapport à la voie de circulation, etc.). Certaines communes, permettent de consulter en ligne le PLU.

Délais à respecter

Que vous ayez à déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il faut obligatoirement s’y prendre bien à l’avance !  Une période de 3 mois avant le début du chantier est conseillée, car la mairie et les services de l’urbanisme disposent de plusieurs mois pour examiner le dossier. Il donne ensuite une issue favorable ou non à votre projet. Si celui–ci rentre dans le PLU en principe il n’y a pas de raison qu’il soit refusé.

Pour le permis de construire comptez un délai d'instruction 2 mois pour un garage. Dans le ca sou votre demande de construction ait été refusé vous pouvez demander à la Mairie de revoir sa position. Il vous faudra rectifier votre demande, cette seconde démarche s’effectue dans les deux mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception. A garder précieusement.

 

Pour la déclaration préalable de travaux, le délai d'instruction de votre demande est aux alentours de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Lorsqu'une déclaration préalable a été refusée, vous avez également la possibilité de demander à la Mairie de revoir sa position. Pareil que pour le permis de construire, la demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

 

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Fiche technique écrite par Rédacteur Groupe Diogo Fernandes - Vendredi 16 juin 2017

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