Propriétaires : Quelles aides pour financer vos travaux ?

Propriétaires : Quelles aides pour financer vos travaux ?

Certains l’ignorent, mais lorsque l’on est propriétaire et qu’on souhaite faire des travaux, des aides peuvent être apportées. Si vous n’avez pas le budget nécessaire, ce n’est peut-être pas peine perdue ! Diogo Fernandes vous liste les différentes possibilités financières qui s’offrent à vous.

 

Les travaux dans le logement, la rénovation, c’est un peu le nerf de la guerre chez les propriétaires. Seul hic, un budget conséquent est souvent nécessaire pour mener à bien ce projet.  Parmi les nombreuses possibilités, il semblerait que la nécessaire transition énergétique puisse changer la donne. En effet, le gouvernement encourage fortement les ménages à investir dans cette transition plus confortable et moins gourmande en énergie. Pour pallier à cette charge budgétaire, l’état propose des solutions adaptées pour les propriétaires  comme la demande d’exonération de taxe foncière, le taux zéro ou encore l’éco-prêt. Découvrez ces  différentes possibilités et lancez- vous dans les travaux !

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

L’intérêt de ce prêt et de déduire de vos impôts 30% du montant des dépenses éligibles correspondant aux travaux d’amélioration de performance énergétique. Si vous payez peu d’impôts ou que vous êtes non imposable,  l’excédent vous sera remboursé. À titre indicatif le montant varie souvent selon les travaux, mais reste plafonnée à 8000 € pour une seule personne et à 16 000 € pour un couple. Le crédit peut être majoré de 400 € par personne à charge supplémentaire. Les logements qui sont éligibles sont les résidences principales et les logements achevés depuis au moins deux ans. Les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent profiter de ces avantages. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés mais ils pourront tout de même déduire les dépenses des travaux de leurs impôts fonciers. Les types de travaux qui sont acceptés sont nombreux. Cela peut concerner aussi bien les travaux d’isolation que l’achat d’équipement de chauffage performant ou encore l’utilisation  des énergies renouvelables. L’achat d’une borne de recharge des véhicules électriques est par exemple aussi éligible. Tous les équipements doivent par contre respecter certaines normes thermiques. Pour obtenir ce crédit, il suffit de cocher la case dans votre déclaration d’impôt sur le revenu correspondant à l’année où le paiement a été effectif et définitif. Vous pouvez aussi cumuler le CITE avec un éco-prêt à taux zéro, des aides des fournisseurs d’énergie, de l’ANAH ou encore des collectivités territoriales.

 

L’option de TVA réduite

Les travaux d’amélioration et de performance énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% (contre 10% habituellement). Cette TVA à 5,5% peut être appliquée pour tous les logements achevés depuis plus deux ans. Cela concerne également les résidences principales et secondaires. Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires, les syndics de propriétaires, ainsi que les occupants à titre gratuit et même dans certains cas les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier. La TVA dite « réduite » peut s’appliquer pour les travaux d’installation de matériaux et d’équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Elle peut fonctionner aussi pour tous les travaux liés à ces transformations. On pense par exemple aux remplacements de tuiles pour s’assurer de la bonne étanchéité, les travaux de peinture, de plomberie ou encore les murs d’isolation.  Vous pouvez obtenir ce crédit en justifiant l’âge des logements et la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre.

 

Demande d’exonération de taxe foncière

Comment cela marche ?  Les propriétaires qui veulent engager des travaux d’équipement dans leur logement pourront bénéficier d’une exonération partielle ou complète de leur taxe foncière. Ce sont les collectivités locales qui sont libres d’appliquer cette mesure ou de la refuser. L’exonération peut être de 50% ou de 100%, elle durera pendant cinq ans. Il faut que le montant des dépenses engagées soit supérieur à 10 000 € l’année qui précède l’exonération ou à 15 000 € sur les trois années précédant l’exonération. N’importe quels propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier de cette exonération. Les logements visés doivent être achevés avant le 1er janvier 1989 et être situé dans une commune où l’exonération de taxe foncière a été votée. Les travaux  entrepris sont les mêmes que ceux qui sont éligibles au CITE. Si vous souhaitez Obtenir cette exonération, il vous faut adresser une demande au service des impôts locaux avant le 1 er janvier de la première année ou l’exonération de la taxe foncière est applicable. Vous devrez accompagner tous les justificatifs nécessaires pour que votre demande aboutisse.

 

L’éco-prêt à taux zéro

C’est sûrement l’option la plus sollicitée par les propriétaires. Il s’agit d’un prêt sans intérêts à payer.  Il s’obtient assez facilement sans critère de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Le montant qui peut être emprunté est égal au montant des dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds compris entre une fourchette de 10 000 et 30 000 € selon le type de travaux envisagés.

Les délais sont assez optimaux et commencent avec un délai de 10 ans, qui peut même monter jusqu’à 15 ans pour les travaux énergétiques les plus lourds. Cette option est possible et accordé uniquement pour les maisons ou les appartements qui sont utilisés à titre de résidence principale. Idem que pour la demande d’exonération, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948. Les propriétaires occupants et les bailleurs (même en copropriété) ainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés.

Pour pouvoir  bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer leur logement en résidence principale ou bien doivent prouver qu’ils le font déjà. En matière de travaux, plusieurs formules et possibilités peuvent être financées par l’éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez réaliser les modifications en fonction d’une liste de travaux éligibles ou bien de permettre à votre appartement d’atteindre une performance énergétique globale. Dernière option : réhabiliter un système d’assainissement non collectif en optant pour des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Il sera impératif de faire réaliser les travaux par une entreprise RGE, remplir un formulaire devis qui sera ensuite adressé à un établissement bancaire ayant conclu une convention avec l’Etat. L'éco-PTZ est accordé en même temps que le crédit classique qui finance vos travaux.  Il est cumulable avec le CITE, un prêt complémentaire développement durable, les aides des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales et de l’Anah.

 

Les aides des fournisseurs d’énergie

Normalement les fournisseurs d’énergie, au même titre que certaines entreprises de la grande distribution, se doivent d’encourager leurs clients à entreprendre ce genre de travaux d’économie d’énergie.  Les fournisseurs peuvent donc proposer des prêts dits bonifiés, des primes ou encore des diagnostics différentiels. Les travaux visés par ces aides sont uniquement ceux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement tout en respectant les exigences minimales. Pour obtenir ces aides, les travaux devront être réalisés par un professionnel qualifié RGE. Ces aides sont souvent proposés en même temps que les offres commerciales. Il est cependant possible de contacter les fournisseurs directement et de vérifier au niveau de la concurrence, la formule qui sera la plus avantageuse. Bon à savoir aussi, certaines régions, municipalités ou encore départements peuvent accepter des aides spécifiques qui viennent combler les dispositifs nationaux.

 

Le programme «  habiter mieux » de l’Anah

 L’Agence nationale de l’habitat, communément appelé « Anah » a mis en place le programme « Habiter mieux » qui permet d’être accompagné et aidé financièrement lorsqu’on entreprend des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Qui peut en bénéficier ? Les propriétaires occupants selon critère de ressources, les bailleurs ayant signé une convention de loyer maîtrisé avec l’Anah et les syndicats de copropriété en difficulté. Au niveau du montant, cela dépend des ressources de celui qui entreprend les travaux et du statut de celui-ci.  Pour les copropriétés : lorsque les travaux permettent un gain énergétique supérieur ou égal à 35%, le programme « Habiter Mieux » est ouvert aux syndicats de copropriété jugés en difficulté. Pour les propriétaires bailleurs : les travaux financés doivent permettre un gain de performances d’au moins 35% et atteindre l’étiquette D-énergétique au minimum. Pour les propriétaires occupants, les dépenses subventionnables sont plafonnées à 20 000 € HT. Selon leurs ressources, les ménages recevront entre 35 et 50% de cette somme. Dans le cas de travaux lourds, dans un logement indigne, les dépenses pourront grimper jusqu’à 50 000 €. La subvention de l’Anah sera de 50% quels que soient les revenus du foyer.

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Actualité écrite par Rédacteur Groupe Diogo Fernandes - Vendredi 08 septembre 2017

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